Vous l'avez appris ce matin la loi de prime de partage des profits ne s'applique pas à notre contexte d'entreprise, c'est tout du moins ce que nous apprend la communication envoyé par la DRH du Groupe Cofidis Participations;
En effet, Cofidis Participations n'a pas versé de dividendes au titre de l'année 2010 .
Il apparait dans la structure juridique de notre groupe que Cofidis Participations détient majoritairement (à 100 % )Cofidis SA,
or c'est ce périmètre qui est observé pour appliquer le texte de loi.
Nous prenons acte de cette lecture de la loi produite par notre direction, qui rappelons le a mis 2 mois pour construire et valider cette réponse.
Pour rappel, le SNB avait demandé de connaître l'interprétation du texte de loi dés fin juillet.
A priori, c'est ce qui nous a été déclaré ce matin, cet avis a été construit par des experts juridiques et validé par le ministère du travail.
A priori, c'est ce qui nous a été déclaré ce matin, cet avis a été construit par des experts juridiques et validé par le ministère du travail.
Pour votre information, Cofidis SA a versé à son actionnaire Cofidis Participations un dividende de 33.4 euros par action nominale de 100 euros au titre des résultats produits en 2010.
Ce que nous allons faire, c'est demander aux juristes de notre organisation syndicale un avis de cette interprétation du texte, de son côté le Comité d'Entreprise produira la même démarche.
L'objectif de celle-ci est de nous assurer qu'aucune autre lecture de la loi ne peut être produite.
Voila ce que nous pouvons vous dire à ce moment.
Oui nous sommes tous déçus, mais chacun doit se conformer au respect de la loi.
A nous de veiller à ce que Vos droits soient respectés.
Toute la section syndicale du SNB Cofidis reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Oui nous sommes tous déçus, mais chacun doit se conformer au respect de la loi.
A nous de veiller à ce que Vos droits soient respectés.
Toute la section syndicale du SNB Cofidis reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Philippe Dugautier