L’employeur a-t-il le droit de consulter les e-mails personnels de ses salariés ?
Non, il n’a pas le droit de prendre connaissance des messages personnels que les salariés émettent ou reçoivent sur l’ordinateur qu’il met à leur disposition. Et ce, même s’il a interdit l’utilisation de l’ordinateur à des fins personnelles. Ces mails bénéficient de la protection du secret des correspondances.
Courriels protégés par le secret des correspondances :
Pour être protégés, les messages doivent être clairement identifiés comme étant « personnels » ou « confidentiels ». C’est à vous, d’identifier les messages personnels.
La nature personnelle d’un message peut figurer soit dans l’objet du message, soit dans le nom du répertoire dans lequel il est stocké.
A défaut d’une telle identification, les messages sont présumés être professionnels. Si vous n’avez pas mentionné « personnel » sur l’objet du mail ou dans le nom donné au dossier les regroupant, alors l’employeur a la possibilité d’en prendre connaissance.
Notez :
Les mails portant les expressions « perso », « à moi » doivent également être considérés comme personnels.
Exceptions :
L’employeur a la possibilité de consulter vos e-mails personnels sous certaines conditions. Sauf risque ou événement particulier, vous devez être présent ou, en cas d’absence, avoir été informé par l’employeur.
Si l’employeur a un motif légitime et que cela est nécessaire à la protection de ses droits, il peut saisir un juge pour une demande permettant à un huissier d’accéder à toutes les données, même personnelles, contenues dans votre ordinateur. Cette démarche peut permettre de recueillir des preuves en vue d’une éventuelle action en justice.
Notez :
Les dossiers et fichiers créés grâce à l’ordinateur mis à votre disposition pour l’exécution de votre travail sont présumés, sauf si identifié comme étant personnels, avoir un caractère professionnel.
Pour éviter les malentendus consulter la chartre informatique de COFIDIS .
Vous êtes acteur de votre destin,
Olivier IMBERT
Aïcha KADI