SNB-CFE-CGC-COFIDIS

retraite

Mardi 31 août 2010 à 16:14

 
 

MOBILISATION GENERALE

contre un MAUVAIS PROJET !
 
 
 

 

 
 
 
 
 
 
 
 


Le SNB est parfaitement conscient que ce n’est pas l’immobilisme qui permettra de sauver notre système de retraite par répartition, seul garant d’une véritable pérennité de nos pensions ! Il nous faut donc une véritable REFORME en profondeur ! Ce que nous propose aujourd’hui le Gouvernement n’est qu’un projet partiel, déséquilibré et profondément injuste puisque l’essentiel des efforts reposerait sur les seul(e)s salarié(e)s !
 
 
Pour une véritable « réforme de nos retraites »,
le SNB-CFE/CGC réclame
- des recettes de financement à la hauteur des enjeux,
- l’instauration d’un « bouclier retraite »,
- l’égalité salariale entre hommes et femmes,
- la prise en compte des années d’études supérieures,
- la reconnaissance des risques psychologiques dans les facteurs de pénibilité,
- le maintien du dispositif des carrières longues...
 
 
Le financement de la retraite est l’affaire de tous,
et pas seulement celle des salarié(e)s.
Le SNB CFE-CGC demande donc :
- l’élargissement de l’assiette de cotisation par la mise en place d’une cotisation sociale sur la consommation affectée,
- la fin des exonérations des charges patronales inefficaces,
- le triplement de la taxation des retraites-chapeau et des stock-options.
 
 
Pour faire bouger les choses, mobilisons nous !

Rejoignez le SNB-CFE/CGC dans la
Grande Manifestation Régionale
du Nord-Pas de Calais
Mardi 7 Septembre 2010
à 14h00 à LILLE – Porte de paris



Retraites : communiqué inter syndical

Jeudi 26 août 2010 à 9:25

Retraites : rien n’est joué !
Le 7 septembre, imposons nos revendications !

Après les fortes mobilisations du premier semestre, et notamment le 24 juin dernier, les multiples initiatives qui ont ponctué l’été, montrent la détermination des salariés à faire entendre leurs revendications et leurs propositions concernant le projet de réforme des retraites dont le contenu est injuste et inacceptable.
La période estivale a été marquée par la persistance de la crise économique et sociale - la situation du chômage s’aggravant encore notamment pour les jeunes - et par l’annonce de mesures de rigueur supportées essentiellement par l’ensemble des salariés. Le gouvernement poursuit une politique inadaptée en terme d’emplois et de pouvoir d’achat qui accroît les inégalités.
Au moment où le projet de réforme des retraites va être examiné par le parlement, les organisations syndicales rappellent leur ferme opposition à celui-ci. Cette réforme ne répond pas aux enjeux actuels. Les questions d’emploi notamment pour les jeunes et les seniors, celles des inégalités hommes-femmes, de la pénibilité, d’un financement durable appuyé sur une autre répartition des richesses produites, non seulement ne sont pas traitées, mais font porter à plus de 85% les efforts sur les salariés.
La remise en cause des 60 ans avec le report à  62 et 67 ans des âges légaux va fortement pénaliser les salariés et notamment ceux ayant commencé à travailler jeunes, ceux ayant des carrières chaotiques et incomplètes, en particulier les femmes.
Les organisations syndicales considèrent aujourd’hui que rien n’est joué et appellent tous les salariés du privé et du public, les demandeurs d’emploi, les jeunes et les retraités à poursuivre la construction d’une mobilisation de grande ampleur et à faire du 7 septembre prochain une journée massive de grèves et de manifestations.
Le gouvernement et les parlementaires doivent entendre la mobilisation des salariés et répondre à leurs revendications pour d’autres choix en matière de retraites, d’emploi et de pouvoir d’achat. Les organisations syndicales se réuniront dès le 8 septembre pour analyser la situation et décider des suites unitaires à donner rapidement à la mobilisation.
 

La médaille d'honneur du travail

Jeudi 22 juillet 2010 à 6:00

La médaille d’honneur du travail

Synthèse
La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés. Elle est :
  • attribuée à la demande du salarié qui doit déposer un dossier ;
  • assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise) dont le montant - à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire - est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu.
A savoir
Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des bénéficiaires ou de leurs employeurs. La commande est à adresser à l’Administration des Monnaies et Médailles (http://www.monnaiedeparis.fr) après publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements.
 
Quels salariés ?
Peuvent obtenir la médaille d’honneur du travail les salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers. La médaille d’honneur du travail peut également être décernée aux salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française travaillant à l’étranger :
  • chez un employeur français ;
  • dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
  • dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français
A titre exceptionnel, et sous réserve qu’ils remplissent également les conditions d’ancienneté de services prévues par la réglementation, les salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française, résidant à l’étranger et travaillant dans d’autres établissements que ceux visés ci-dessus, peuvent obtenir la médaille d’honneur du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France .
Sont, en principe, exclus :
  • les fonctionnaires soumis au statut de la fonction publique ;
  • les magistrats de l’ordre judiciaire ;
  • les salariés qui par leur profession peuvent prétendre à d’autres récompenses (médaille d’honneur agricole, médaille d’honneur des chemins de fer …) ;
  • les parlementaires en exercice.

Quelles caractéristiques ?
La médaille d’honneur comporte quatre échelons :
  • la médaille d’argent, après 20 ans de services ;
  • la médaille de vermeil, après 30 ans de services ;
  • la médaille d’or, après 35 ans de services ;
  • la grande médaille d’or, après 40 ans de services. Ces médailles peuvent être accordées après 18, 25, 30, 35 ans de services si l’activité exercée par les salariés présente un caractère de pénibilité (travail à la chaîne, en équipes successives…) et permet un départ à la retraite anticipé. Les salariés français occupés hors métropole et les grands invalides du travail bénéficient également de règles plus avantageuses, dans les conditions fixées par les articles 11 et 13 du décret du 4 juillet 1984 modifié.
Sont pris en compte pour le calcul des périodes visées ci-dessus :
  • les stages rémunérés de la formation professionnelle définis à l’article L. 6341-1 du code du travail
  • les congés individuels de formation définis à l’article L.6322-1 du code du travail
  • les congés de conversion définis à l’article L.5123-2 du code du travail -
  • les périodes de contrats à durée déterminée conclus en application de l’article L. 1242-3 du code du travail
En outre, lorsqu’une salariée (ou un salarié) aura interrompu son activité professionnelle à la suite d’un congé de maternité ou d’adoption dans les conditions prévues par l’article L. 1225-67 du code du travail, la période d’interruption sera prise en compte pour l’attribution de la médaille d’honneur du travail et s’ajoutera, à concurrence d’une année au maximum, aux services réellement effectués.
 
Quelle procédure ?
Le salarié doit remplir un formulaire (Cerfa 11796*01 ou 11797*01) et y joindre les documents suivants :
  • certificats de travail et attestation récente du dernier employeur ;
  • photocopie d’une pièce d’identité
  • le cas échéant, état signalétique et des services militaires ou photocopie du livret militaire ;
  • le cas échéant, pour les mutilés du travail, un relevé des rentes. Le dossier ainsi constitué est à déposer auprès du préfet de département (du Service des médailles d’honneur du travail pour Paris (http://www.monnaiedeparis.fr) avant le :
  • 1er mai pour la promotion du 14 juillet ;
  • 15 octobre pour la promotion du 1er janvier

retraite 2010 24 juin réussi

Jeudi 15 juillet 2010 à 6:00

 

 
Retraites 2010
 
 
 

                                                  
24 juin : Mobilisation réussie contre une réforme injuste et déséquilibrée !

 

 
 

 

 
 
 
 
 

Près de deux millions de françaises et de français étaient dans la rue, le 24 juin dernier, pour protester contre les projets du Gouvernement en matière de retraite et pour exiger une véritable réforme, juste et équilibrée !
 
Le SNB était présent dans les grandes manifestations, à Paris comme dans les grandes métropoles régionales. Il y a réclamé une plus grande prise en compte de ses propositions -concrètes et réalistes- pour assurer une véritable pérennité de notre système français de retraite par répartition dont :
 
·          Elargissement de l’assiette de cotisation par la mise en place d’une cotisation sociale sur la consommation affectée,
·          Fin des exonérations de charges patronales (32 milliards d’€uros actuellement !) qui n’atteignent pas l’objectif fixé en matière d’emploi,
·          Allongement de la durée de cotisation plutôt qu’un recul de l’âge de départ à la retraite,         
·          Relèvement significatif de l’imposition des « hauts revenus » et pas simplement +1 %…..et temporaire en plus,
·          Augmentation de la fiscalité sur les revenus du capital et du patrimoine,
·          Triplement de la taxation sur les « Retraites Chapeaux », sur les « Parachutes Dorés » des dirigeant, sur les Stocks Options, etc….
 
Le SNB réaffirme par ailleurs que l’emploi reste le cœur du problème. Il exige donc l’ouverture immédiate d’une négociation sur les conditions d’emploi et la qualité de vie au travail.
Le SNB demande une vraie prise en compte des seniors dans l’emploi permettant une réelle évolution de carrière et l’accès à la formation jusqu’à la retraite.
Le SNB demande également la mise en place d’une véritable égalité salariale entre les femmes et les hommes, assortie de sanctions financières pour les entreprises qui ne respectent pas cette obligation légale.
Le SNB exige la prise en compte des années d’études supérieures. 
Le SNB demande la reconnaissance des risques psychosociaux comme facteur de pénibilité.
 
Soyez en assuré(e)s : le SNB n’est pas dans une posture de « refus » stérile !
Le SNB a des propositions concrètes, réalistes et durables !
Le SNB a un objectif clair et déterminé : assurer la pérennité, pour tous les salarié(e)s, de notre système de retraite !
Rendez vous, dès la rentrée prochaine ! Il nous faudra poursuivre nos actions pour obtenir les améliorations indispensables.
Nous le ferons avec vous……mais pas sans vous !

 

la période d essai

Lundi 12 juillet 2010 à 16:16

LA PERIODE D' ESSAI



Principe

La période d'essai a pour but de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié, et au salarié d'apprécier si les fonctions exercées lui conviennent.

Elle n'est pas obligatoire mais ne se présume pas : elle doit être expressément prévue dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.

Durée

Contrat à durée indéterminée (CDI)

La durée maximale légale de la période d'essai d'un CDI est fixée à :

  • 2 mois pour les ouvriers et employés,

  • 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens,

  • 4 mois pour les cadres.

En cas d'embauche à la suite d'un stage de dernière année d'études, la durée du stage est déduite de la période d'essai, dans la limite de la moitié de la durée maximale prévue (sauf accord collectif plus favorable).

Attention : La durée de la période d'essai peut être plus courte lorsqu'elle est prévue soit dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail, soit par un accord collectif conclu après le 26 juin 2008. A l'inverse, la durée de la période d'essai peut être plus longue si elle est prévue par un accord de branche conclu avant le 26 juin 2008.

Contrat à durée déterminée (CDD)

A défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée maximale de la période d'essai d'un CDD est fixée en fonction de la durée du contrat à raison :

  • d'un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines, pour les contrats d'une durée inférieure ou égale à 6 mois,

  • d'un mois, dans les autres cas.

Contrat de travail temporaire

La durée de la période d'essai d'un contrat de travail temporaire est fixée par convention ou accord professionnel de branche étendu, ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement. A défaut, cette durée ne peut être supérieure à :

  • 2 jours lorsque la durée du contrat est inférieure ou égale à 1 mois,

  • 3 jours lorsque la durée du contrat est comprise entre 1 et 2 mois,

  • 5 jours lorsque la durée du contrat est supérieure à 2 mois.

Renouvellement

La période d'essai d'un CDI peut être renouvelée une fois, si un accord de branche étendu le prévoit et si cette possibilité est expressément prévue dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail.

La durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser :

  • 4 mois pour les ouvriers et employés,

  • 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens,

  • 8 mois pour les cadres.

Rémunération

Le salarié devant bénéficier d'un salaire pendant toute la durée de son contrat, la période d'essai est rémunérée.

Fin de contrat pendant ou à l'issue de la période d'essai

Principe

En principe, pendant ou à l'issue de la période d'essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l'employeur ou le salarié, sans justification particulière, ni indemnité (sauf en cas de dispositions conventionnelles contraires).  

Cependant, l'employeur et le salarié doivent respecter des délais de prévenance, qui varient en fonction de la partie à l'initiative de la rupture. 

Fin de contrat à l'initiative de l'employeur

Pour les CDI et les CDD comportant une période d'essai d'au moins une semaine, l'employeur qui souhaite mettre fin au contrat de travail, en cours ou en fin de période d'essai, que celle-ci ait été prolongée ou non, doit en avertir le salarié au moins :

  • 24 heures à l'avance en dessous de 8 jours de présence dans l'entreprise,

  • 48 heures à l'avance entre 8 jours et 1 mois de présence,

  • 2 semaines à l'avance entre 1 mois et 3 mois de présence,

  • 1 mois à l'avance après 3 mois de présence.

Attention : Si l'employeur ne respecte pas le délai en prévenant tardivement le salarié de la rupture du contrat, la période d'essai ne peut pas pour autant être prolongée. Dans ce cas, l'employeur verse au salarié une indemnité compensatrice correspondant à la durée du préavis non effectué.

Fin de contrat à l'initiative du salarié

Le salarié qui souhaite mettre fin à son contrat de travail, en cours ou en fin de période d'essai, doit en avertir son employeur au moins 48 heures à l'avance.

Ce délai est ramené à 24 heures en cas de présence inférieure à 8 jours.


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