SNB-CFE-CGC-COFIDIS

HALDE : Dillution ou disparition

Vendredi 4 juin 2010 à 8:23

HALDE : DILLUTION OU DISPARITION ?
 
 
La CFE-CGC est très réservée sur la création du « Défenseur des droits » et considère qu’il est primordial de préserver la singularité de la mission de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) ainsi que ses moyens d’action pour garantir son autonomie.
 
La CFE-CGC lors de la première réunion du comité consultatif de la HALDE du 20 mai a accueilli très positivement les propos de Jeannette BOUGRAB, nouvelle présidente de l’institution.
 
Ses priorités en matière de discriminations convergent en effet avec celles de la CFE-CGC :

1°) Égalité salariale (promotion de l’égalité et lutte contre les discriminations) : Salaires – Promotions – Grossesse –  Conditions d’Emploi – Retraites des Femmes – Accès au logement, etc.
 
2°) Emploi (conditions d’emploi et lutte contre les discriminations) : Embauches - Licenciements abusifs – Seniors – Handicap – Grossesse – Discriminations Syndicales, etc.
 
Jeannette Bougrab a rappelé que le nombre de réclamations de la HALDE était en augmentation chaque année de 20 %, soit environ 10.000 dossiers environ à traiter cette année.
 
Il est essentiel de faire enfin appliquer, au sein des entreprises, les lois en faveur de l’égalité professionnelle et du respect de la diversité afin d’éviter les situations difficiles et préjudiciables dans lesquelles se trouvent beaucoup trop de salariés (es). La CFE-CGC via l’ensemble de ses représentants du personnel s’y attache et continuera à jouer pleinement son rôle dans les entreprises.
 
La CFE-CGC a aussi rendu sa copie au gouvernement sur l’égalité professionnelle. Elle réclame haut et fort que les négociations qui devaient être achevées fin avril 2010, s’engagent enfin ! Cela ne pourra qu’apporter un minimum de crédibilité au dialogue social.
 
Quant à la HALDE institution importante, elle a enfin une femme à sa tête : bravo, mais jusqu’à quand ?

Valeur de part VALSUIS

Mercredi 12 mai 2010 à 17:27




La valeur de la part Valsuis est de 48,639 € au 12/05/2010.

Soit  :·         - 12,82 % sur 1 an



 

Absence Autorisée pour pathologie lourde

Lundi 10 mai 2010 à 8:57


Pour information :

Une personne dont la pathologie nécessite un contrôle régulier, peut-elle bénéficier d’une absence autorisée pour faire ses examens ? Selon l'article 1226-5, tout salarié atteint d'une maladie grave au sens du 3 et du 4 e degré de l'art L322-3 du code de la sécurité sociale bénéficie d'autorisations d'absences pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé. Y-a-t-il des règles Entreprise quant on ne répond pas aux conditions évoquées ci-dessus ?
 
Le code du travail prévoit en effet que « tout salarié atteint d’une maladie grave au sens du 3 et du 4ème degré de l'art L322-3 du code de la sécurité sociale bénéficie d'autorisations d'absences pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé ».
 
Dans ce cas, le collaborateur bénéficie bien d’une absence qui est non rémunérée.
Si le collaborateur le souhaite il peut privilégier la pose d’un congé ou d’un TL pour ne pas générer de perte de salaire.
 
Si le collaborateur n’entre pas dans les critères du code de la sécurité sociale auquel il est fait référence, ce dernier formule une demande d’absence (congé, TL…) auprès de son manager.

Dans tous les cas,  dés lors que vous êtes en mesure de fournir un certificat de présence  ou d'admission dans un établissement hospitalier, le régime de l'arrêt maladie s'applique .

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

snbcofidis@yahoo.fr

Evolution Notion Repos compensateur

Lundi 3 mai 2010 à 10:49


Evolution de la notion de repos compensateur

L'activité de l'entreprise nécessitant en ce moment de faire appel aux heures supplémentaires dans différents services, il nous apparaît important de refaire un point sur la notion de repos compensateur .
 
Avant, il existait un repos compensateur obligatoire pour toutes les heures effectuées au-delà de 41heures par  semaine dans la limite du contingent annuel des heures supplémentaires ( le contingent légal est de 220 heures par personne à défaut de dispositions conventionnelles différentes).
 
Le repos compensateur obligatoire a été supprimé par la loi du 20 août 2008. Cette loi a donc supprimé le caractère obligatoire du repos compensateur qui était dû pour les heures supplémentaires accomplies à l’intérieur du contingent.
 
Depuis  la loi du 20/08/08, ce repos compensateur obligatoire a été remplacé par la contrepartie obligatoire en repos.
Désormais, en plus des majorations de salaire, les heures effectuées au-delà du contingent ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos.
 
Donc, depuis cette loi, il n’existe plus aucune contrepartie obligatoire en repos pour les heures effectuées dans les limites du contingent.
La contrepartie obligatoire en repos n’est obligatoire que pour les heures effectuées au-delà du contingent annuel (220 heures à défaut d’un contingent conventionnel).
 
Par conséquent,  la loi du 20 août ne remet pas en cause notre accord ARTT, tant que celui-ci n’a pas été modifié ou dénoncé puisque c’est le caractère obligatoire du repos compensateur qui a été supprimé,
En effet, bien que les textes relatifs au repos compensateur obligatoire aient été abrogés par la loi,  il n’existe aucune disposition légale interdisant l’octroi d’un repos compensateur obligatoire ou l’octroi  d’une contrepartie obligatoire en repos lorsque le contingent n’est pas dépassé.
De  ce fait, il conviendrait  donc, de faire application du principe de faveur.
 
Pour résumer, avant le 20 août 2008, dans les entreprises de plus de 20 salariés, un repos compensateur était dû pour les heures supplémentaires accomplies au-delà d'un plancher fixé à 41 heures par semaine dans la limite du contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnel, ou à défaut légal (qui est de 220 heures) (article L. 3121-26 dans sa rédaction antérieure).

Ce repos compensateur a été supprimé par la loi du 20 août 2008. Le salarié ne peut donc plus demander son application depuis le 22 août 2008, sauf si ce repos était également inscrit dans une disposition conventionnelle. Pour Cofidis, le repos compensateur obligatoire a été inscrit dans l’accord ARTT propre aux salariés relevant du service Octroi.
On pourrait alors considérer que l'accord étant plus favorable que la loi, la clause conventionnelle continue à s'appliquer.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à joindre vos délégués syndicaux SNB.


snbcofidis@yahoo.fr


Information 1 % logement

Lundi 22 février 2010 à 7:06

 
Les aides du 1% logement….

Cofidis cotise au CIL , les aides proposées sont :

l’offre de logements locatifs
-réservation de logements locatifs dans le parc social (PLA, PLAi, PLUS, PLI, PLS) sous plafonds de revenus. - 
réservation de logements locatifs dans le parc privé conventionné (hors plafonds de revenus).

les nouveaux services du 1% Logement
- avance Loca-Pass : financement du dépôt de garantie.
- garantie Loca-Pass : garantie de paiement du loyer et des charges locatives.
- prêt pour financer une double charge de logement ou un surcoût de loyer.
- sécuri-pass : prêt pour allègement temporaire des quittances de loyer.
- prêt pass-travaux : prêt pour travaux d’emménagement pour la résidence principale.
- aide mobili-pass.

l’accession a la propriété
- l’apport personnel
- le prêt 1% logement
- l’intermédiation bancaire
- les nouveaux services du 1% Logement pour les propriétaires
 . le Sécuri-Pass : sécurisation des accédants
 . le prêt relais
 . le rachat de prêts immobiliers plus onéreux
 
la fiscalité de l’investissement immobilier
- l’amortissement Besson
- le dispositif de Robien
- Les investissements immobiliers dans les DOM-TOM loi Girardin
- Les crédits d’impôts en faveur du développement durable
- Les crédits d’impôts en faveur de l’aide aux personnes
- Les crédits d’impôts au titre des intérêts d’emprunts immobiliers
 
Pour tous renseignements complémentaires contactez-nous à snbcofidis@yahoo.fr
ou contacter vos délégués syndicaux Olivier Imbert 6706, Aicha Kadi 2356, Philippe Dugautier 6227




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